Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date à compléter lors de la mise en ligne]
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du site et de l'application Le Cointar (ensemble, « le Service »), édités par [dénomination de la société — à immatriculer au RCCM, voir MISE-EN-PRODUCTION.md], dont le siège social est situé [adresse à compléter], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro [numéro RCCM à compléter] (« Le Cointar », « nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.
1. Ce que fait Le Cointar
Le Cointar est une place de marché en ligne qui met en relation des vendeurs particuliers ou professionnels et des acheteurs en République Démocratique du Congo, pour la vente d'objets, de véhicules, de biens immobiliers et de services. Le Cointar n'est ni le vendeur, ni l'acheteur, ni le propriétaire des annonces publiées : nous fournissons l'outil de mise en relation, la messagerie et un outil de coordination du paiement direct entre vous et le vendeur, mais le contrat de vente se conclut directement entre le vendeur et l'acheteur, et l'argent ne transite jamais par Le Cointar.
Le Service est accessible via le site web et via les applications mobiles Android et iOS, dans les mêmes conditions.
2. Qui peut utiliser Le Cointar
- Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter.
- Vous devez fournir un numéro de téléphone congolais valide, qui vous sera propre et vérifié par SMS.
- Un compte est personnel : vous ne pouvez pas créer de compte pour le compte d'un tiers, ni utiliser le compte d'une autre personne.
- Les comptes professionnels (boutiques) doivent correspondre à une activité réelle ; Le Cointar peut demander des justificatifs à tout moment.
3. Votre compte
La création de compte nécessite un numéro de téléphone vérifié par code SMS et le choix d'un pseudonyme public, unique et permanent. Vous êtes responsable de la confidentialité des moyens d'accès à votre compte et de toute activité qui s'y déroule.
Vous pouvez renseigner un numéro WhatsApp distinct pour être contacté, un numéro Mobile Money distinct pour recevoir vos ventes, ainsi qu'une photo, une biographie et une commune. Ces informations sont visibles par les autres utilisateurs, à l'exception du numéro Mobile Money de réception, qui reste confidentiel.
4. Publier une annonce
Toute annonce doit correspondre à un bien ou un service réellement disponible à la vente, décrit honnêtement, avec un prix en dollars américains ou en francs congolais. Une annonce est examinée avant sa mise en ligne et peut être refusée ou retirée à tout moment si elle enfreint les présentes CGU.
Sont notamment interdits : les biens volés, contrefaits ou dont la vente est illégale en RDC ; les armes, stupéfiants et produits dangereux non autorisés ; les annonces frauduleuses, doublons, ou dans une catégorie manifestement inadaptée ; tout contenu choquant, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d'un tiers.
Tout utilisateur peut signaler une annonce qui lui semble contraire à ces règles ; une équipe de modération l'examine et peut la retirer, avertir ou suspendre le compte du vendeur.
5. Le paiement direct entre vous et le vendeur
Le Cointar ne reçoit, ne conserve ni ne reverse jamais l'argent d'une transaction : elle n'est ni un établissement de paiement, ni un intermédiaire financier. Lorsque vous achetez un bien, une commande est créée sur le Service afin d'organiser l'échange, mais le paiement lui-même (généralement par Mobile Money — M-Pesa, Airtel Money, Orange Money ou Afrimoney selon disponibilité, ou en espèces) s'effectue directement entre vous et le vendeur, sur le numéro Mobile Money que celui-ci a renseigné.
Une fois le paiement effectué et le produit reçu, l'acheteur le confirme sur le Service : cette confirmation débloque la possibilité de laisser un avis et met à jour le score de confiance du vendeur, mais ne constitue en aucun cas un service de paiement rendu par Le Cointar.
Le paiement se déroulant entièrement hors du contrôle de Le Cointar, nous ne pouvons offrir aucune garantie de remboursement ni arbitrer un litige financier entre acheteur et vendeur. Nous recommandons de vérifier le produit avant de payer, si possible en se rencontrant en personne dans un lieu sûr, et de ne jamais envoyer d'argent avant d'avoir constaté l'état réel du bien.
Le Cointar ne prélève aucune commission sur ces transactions.
6. Mise en avant payante et parrainage
Lorsque cette option est disponible, un vendeur peut payer pour que son annonce soit remontée ou mise en avant dans les résultats de recherche, pour une durée déterminée affichée avant paiement. Cette mise en avant ne garantit ni contact ni vente. Cette option payante peut être temporairement indisponible ; une mise en avant gratuite reste alors accessible par parrainage.
Chaque utilisateur dispose d'un lien de parrainage personnel. Lorsqu'une personne s'inscrit grâce à ce lien, le parrain peut recevoir une mise en avant gratuite selon les conditions en vigueur au moment du parrainage, que Le Cointar peut faire évoluer.
7. Score Cointar
Le Cointar calcule et affiche publiquement un score de confiance pour chaque vendeur, à partir d'éléments objectifs et vérifiables : vérification du téléphone et, le cas échéant, de l'identité ; nombre de ventes menées à leur terme ; litiges perdus ; avis reçus et note moyenne ; rapidité de réponse aux messages ; ancienneté du compte ; annonces retirées par la modération.
Ce score est calculé automatiquement et ne constitue ni une garantie, ni une certification de la qualité du vendeur ou du produit : il s'agit d'un indicateur destiné à aider les acheteurs, que Le Cointar peut faire évoluer pour l'améliorer.
8. Avis, messagerie et signalements
Seul un acheteur ayant réellement effectué et confirmé un achat via le Service peut laisser un avis sur le vendeur concerné. Les avis doivent rester factuels et respectueux ; un avis mensonger, diffamatoire ou sans rapport avec la transaction peut être retiré.
La messagerie entre acheteurs et vendeurs sert exclusivement à échanger au sujet d'une annonce. Vous pouvez bloquer un autre utilisateur à tout moment ; nous vous rappelons de ne jamais communiquer de mot de passe, de code de confirmation ou de données bancaires par ce canal.
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement contraire aux présentes CGU. Un signalement abusif ou répété de mauvaise foi peut lui-même entraîner une suspension de compte.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Le Cointar peut suspendre ou résilier un compte, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, de comportement dangereux pour d'autres utilisateurs, ou sur demande d'une autorité compétente.
La suspension d'un compte n'affecte pas les commandes déjà en cours : elles suivent leur cours normal jusqu'à leur terme.
10. Responsabilité
Le Cointar met tout en œuvre pour assurer la fiabilité du Service, sans garantir une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreur. Le Cointar agit comme intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de vente conclu entre le vendeur et l'acheteur : la conformité, la qualité et la livraison du bien ou du service restent de la responsabilité du vendeur.
Le Cointar ne recevant ni ne détenant jamais l'argent d'une transaction, elle ne saurait être tenue responsable des pertes financières liées à un paiement effectué directement entre acheteur et vendeur. Dans les limites permises par le droit congolais, la responsabilité de Le Cointar envers un utilisateur reste limitée aux seuls manquements du Service lui-même (mise en relation, messagerie, modération).
11. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, l'interface et les éléments graphiques de Le Cointar sont notre propriété ou celle de nos partenaires et ne peuvent être reproduits sans autorisation. En publiant une annonce, vous garantissez détenir les droits sur les photos et textes que vous fournissez, et vous nous accordez le droit de les afficher sur le Service.
12. Modification des CGU
Le Cointar peut modifier les présentes CGU pour refléter une évolution du Service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application ou par notification avant son entrée en vigueur ; la poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
13. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions compétentes de [ville — à compléter], sauf disposition légale contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à [adresse e-mail de contact à créer, ex. contact@lecointar.cd].